Intervention de Michèle André

L'amendement n° A-3, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Dans la première phrase du texte proposé par le I cet article pour l'article L. 3202 du code du travail, après les mots :

une négociation portant sur

insérer les mots :

les modalités d'information et de consultation du comité d'entreprise sur

La parole est à M. Alain Gournac, rapporteur.