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Intervention de Michèle André
Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 42 bis, amendement 2
Michèle André, présidente :L'amendement n° A-2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I - Supprimer le 2° de cet article.
II - En conséquence, au début du deuxième alinéa de cet article, supprimer la mention :
La parole est à M. le ministre délégué.
