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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 43
Gérard Larcher, ministre délégué :
Cet amendement vise à préciser les modalités de calcul de la compensation de l'allongement de quinze ans à vingt-cinq ans de l'exonération de taxe foncière prévue à l'article 43.
La compensation sera intégrale et concerne toutes les collectivités.
Cet amendement précise également le mode de compensation de la prolongation de l'abattement de 30 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les zones urbaines sensibles, en prévoyant là aussi une compensation intégrale.
