Intervention de Bernard Seillier

Messieurs les ministres, madame le ministre, parmi les pays de l'OCDE, la France connaît l'un des taux de chômage les plus élevés. Parallèlement, on constate une pénurie des logements d'urgence et d'insertion, ainsi qu'une inégalité des chances entre les citoyens.

Aujourd'hui encore, des millions de nos concitoyens vivent dans des conditions indignes. Or, mes chers collègues, la recherche et le respect de la dignité individuelle sont une des voies de la solidarité humaine. Il était donc urgent d'intervenir par une remobilisation générale en faveur de l'accès de tous aux droits de tous.

Il nous était en effet impossible de rester plus longtemps indifférents aux maux qui rongent la société française et qui touchent notre avenir car, ne nous y trompons pas, il n'y a pas d'avenir pour les sociétés divisées contre elles-mêmes.

Messieurs les ministres, madame le ministre, ce texte très attendu marque une véritable avancée en termes de lutte contre la misère et l'exclusion. Je le répète, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, que j'ai l'honneur de présider, le considère comme une source d'espoir.

Ce texte est riche de mesures concrètes à portée immédiate comme de potentialités qui vont progressivement révéler toute leur fécondité, tant pour réduire la fracture sociale que pour améliorer le dynamisme de notre économie, et donc renforcer la cohésion sociale.

Il est impossible, en outre, de le dissocier de l'ensemble du plan de cohésion sociale que vous avez présenté au début de l'été et des décisions du comité interministériel de lutte contre l'exclusion, prévu dans la loi de 1998 et jamais encore réuni avant que le Premier ministre en prenne l'initiative, le 6 juillet dernier.

Il faudrait également évoquer la mise en application prochaine de la loi organique sur les lois de finances, qui va donner toute sa force et sa valeur à la programmation contenue dans cette loi nouvelle. Celle-ci trouvera sa place dans les grands textes contre la misère et l'exclusion : la loi sur le RMI en 1988, la grande loi relative à la lutte contre les exclusions en 1998, et la loi portant création d'une couverture maladie universelle en 1999.

Les propositions de nos excellents rapporteurs, dont je tiens ici à saluer le travail, ont enrichi le texte initial. Je pense notamment à l'intégration du montant du loyer dans le calcul du « reste à vivre » par la commission de surendettement ou à la priorité donnée aux dettes locatives sur les dettes bancaires.

Je voudrais enfin rendre aussi hommage à la disponibilité des ministres et aux efforts d'explication qu'ils n'ont jamais mesurés, permettant à nos débats d'atteindre une qualité qui fait l'honneur de la politique et conditionne sa valeur.

L'espace public où se développe le discours rationnel est à la source de la démocratie, apparue avec la cité grecque. Nous n'avons pas d'autre chemin pour mener notre quête de la justice et de la vérité en vue d'établir des relations humaines pacifiques.

Le Sénat doit continuer sans relâche à cultiver cette exigence. Notre hémicycle a montré, au cours de nos débats, sa capacité à promouvoir ce sans quoi la notion même de cohésion sociale serait vide : la liberté sous l'égide de la loi.

Pour toutes ces raisons, la majorité des membres du Rassemblement démocratique et social européen approuve la démarche du Gouvernement et votera ce projet de loi.