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Intervention de Michèle André
Réunion du 5 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Vote sur l'ensemble
Michèle André, présidente :Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 33 :
Nombre de votants328Nombre de suffrages exprimés328Majorité absolue des suffrages exprimés165Pour l'adoption205Contre 123Le Sénat a adopté.
