Intervention de David Assouline

J’ai entendu que, pour pouvoir produire des émissions de qualité sans contrainte ou dictature de l’audimat, il fallait réduire la part de la publicité sur France Télévisions, voire la supprimer. Cette conviction est tout à fait respectable ! Toutefois, il ne vous aura pas échappé qu’une grande partie des téléspectateurs, qui méritent tout autant cette exigence de qualité, ne se limitent pas à France Télévisions, mais regardent aussi TF1 ; cette chaîne représente l’essentiel du marché et de l’audimat à l’heure actuelle. Or il sera possible d’y déverser de la publicité en tunnel ou d’augmenter les plages horaires de publicité, au moment même où on réduit celle-ci sur France Télévisions.

Pourtant, en octroyant une concession, comme nous l’avons fait pour TF1, et même si cela n’est pas véritablement le cas sur un plan juridique, nous donnons aussi, d’une certaine manière, une mission de service public : TF1 ne peut pas faire tout et n’importe quoi, puisque c’est l’État qui lui accorde la possibilité d’émettre sur les ondes.

On peut donc trouver des ressemblances avec les missions de service public. À l’époque, L’État l’a si bien remarqué qu’il a élaboré un cahier des charges. J’espère d’ailleurs que, lorsque nous rediscuterons de la concession de TF1, nous mettrons tout cela à jour et que l’État ne prétendra pas que la structure peut faire ce qu’elle veut au motif qu’elle est privée.

Le dispositif doit être équivalent à la délégation de service public pour une collectivité territoriale. Même s’il ne s’agit pas d’un service public, nous confions tout de même un certain nombre de missions et de prérogatives. Par conséquent, la distinction qui est opérée nous semble dangereuse.

Si l’on adresse à ces filiales le message que, finalement, elles ne sont contraintes à aucune mission de service public, on sera tenté de leur confier l’essentiel de l’activité pour s’émanciper de ces obligations. Bien sûr, ce n’est l’intention de personne ici ; cette évolution sera progressive. Simplement, cette possibilité peut être envisagée dans la pratique, car cette solution représentera plus de facilités. Vous le constaterez quand nous rediscuterons de la place des filiales et de l’inégalité de traitement entre ces entités et le service public.

Je voulais abonder dans le sens de Catherine Tasca et évoquer plus généralement ce sujet. On prétend que toute structure située en dehors du service public peut faire ce qu’elle veut. Non, ce n’est pas ainsi que le système doit fonctionner !