Intervention de Philippe Marini

Cette réduction des effectifs ne doit surtout pas être abordée de manière « punitive », elle doit être la condition d'une meilleure efficacité du service public et des fonctions de l'État. C'est tout l'enjeu pédagogique essentiel de la réforme de l'État.

Deuxième principe, il ne faut pas hésiter à mettre en place, dans certains secteurs et à certains moments, des primes d'incitation au départ. En effet, des fonctionnaires susceptibles de retrouver sur le marché de l'emploi un avenir professionnel valorisant pourraient être incités à quitter la fonction publique, à condition que l'État s'accorde avec eux sur un régime de primes.

Troisième principe, qui paraît évident mais la Cour des comptes nous le rappelle, il convient de lier réduction des effectifs et réduction des coûts. C'est une question de bonne gestion du changement.

Quatrième principe, il est nécessaire de mettre en place un plafond annuel de progression de la masse salariale.

Cinquième principe, il faut mettre fin au tabou du temps de travail. Il s'agit, pour certains métiers et certaines fonctions, de rétablir une marge de négociation en vue d'ajuster le temps de travail par rapport aux besoins de l'État employeur.

Sixième principe, il faut assouplir la notion du point « fonction publique ». Il convient de se diriger vers une modulation entre les trois fonctions publiques - hospitalière, territoriale et de l'État - et d'en finir avec ce centralisme insupportable qui conduit à « toiser » de la même façon tant de métiers différents et des contraintes diverses.

Septième principe, il faut augmenter la part des primes individuelles par rapport aux primes catégorielles. Aujourd'hui, si nos calculs sont bons, la part des primes modulables « selon la façon de servir de l'agent » représente seulement 2, 4 milliards d'euros en 2005, soit 4 % des rémunérations d'activité. Il ne semble ni excessif ni abusif de se fixer un objectif de 10 %.

Huitième principe, il convient de réduire la conflictualité et l'absentéisme, ce qui passe par l'amélioration du climat social et de la confiance au sein des différents services publics.

Ces principes doivent guider une vraie politique de gestion des ressources humaines de l'État.

Je me félicite une nouvelle fois que ce débat ait lieu grâce à la loi organique relative aux lois de finances. Les charges de personnel, d'une part, et le poids de la dette, d'autre part, représentent 55 % des dépenses de l'État : cela mérite de solenniser un peu l'examen de ces crédits.