Intervention de Jacques Mahéas

Si la LOLF représente un puissant levier de modernisation de l'État, elle n'en demeure pas moins un instrument au service d'une politique.

Votre projet politique se limite à faire de la suppression des effectifs, et donc des dépenses de personnel, une fin en soi. Il est à craindre que cela ne se traduise par une accélération de la réduction des missions de l'État et par le développement parallèle de la prise en charge des missions de service public par des entreprises privées.

L'externalisation par les administrations de certaines missions, pour être parfois tout à fait justifiée, permet aussi de faire sortir un certain nombre de personnes du périmètre des plafonds.

Ce souci absolu de réduction des dépenses de personnel, lié à la fongibilité asymétrique des crédits de personnel, pourrait également inciter au recrutement de non-titulaires, dont le coût est moins élevé pour le budget de l'État, et porter ainsi atteinte au statut de la fonction publique.

Les nouveaux dispositifs - schémas stratégiques de gestion des ressources humaines, audits, et même la mise en pratique de la LOLF - constituent tous d'excellents outils. Il est néanmoins inacceptable qu'ils ne soient utilisés que dans le but principal de réduire les effectifs de fonctionnaires, sans réflexion préalable sur le rôle de l'État.

Je le répète, aucun audit n'a été mené sur les missions dévolues à l'État ! Il serait pourtant logique de commencer par définir le périmètre et par cibler les missions qui y correspondent, puis d'adapter les effectifs aux besoins. Or, le Gouvernement délègue et externalise de plus en plus, sans procéder aux contrôles nécessaires, ce qui est très sensible dans des domaines aussi divers que l'hygiène alimentaire ou les contrôles routiers.

À l'heure actuelle, l'objectif de rendre le service public plus performant reste uniquement synonyme d'économie d'emplois et de réduction du périmètre de l'État. Le groupe socialiste ne pourra évidemment pas souscrire à une telle vision !

Par ailleurs, monsieur Marini, en tant que membre de l'UMP, vous avez suggéré au Gouvernement des orientations qui, certes, ne correspondent pas à celles qui sont suivies actuellement, mais qui pourraient vraisemblablement correspondre à celles qui seraient suivies s'il advenait que la majorité à laquelle vous appartenez continue à gouverner, et permettez-moi de vous dire que je suis très étonné. Selon vous, il serait ainsi normal de supprimer un fonctionnaire sur dix au cours d'une législature, mais dites-nous où : dans nos écoles, dans nos hôpitaux, dans nos commissariats, dans nos gendarmeries ?...