Intervention de Paul Girod

En conséquence, l'Agence France Trésor n'a pas été mise en mesure d'apporter sa compétence en la matière.

Pourquoi une telle inertie, monsieur le ministre ? Serait-ce la seule crainte de voir apparaître une dégradation du déficit de l'État, effet pourtant purement « optique » ? Très honnêtement, nous avons du mal à comprendre !

De surcroît, notre excellent collègue Alain Lambert et notre ami Didier Migaud ont proposé récemment de mener une réflexion sur une fusion des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale. Le Premier ministre me semble avoir montré un certain intérêt à cette proposition, puisqu'il a demandé qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour du prochain conseil d'orientation des finances publiques afin de définir les conditions de sa mise en oeuvre.