Intervention de Jean-Jacques Jégou

En fait de baisse, on peut donc dire que vous êtes le champion de l'habillage budgétaire, pour ne pas employer d'autres termes ! Un rapide rappel historique illustrera cette assertion.

La dette publique est passée de 901 milliards d'euros à la fin de 2002 à plus de 1 139 milliards d'euros à la fin de 2005, ce qui représente une hausse spectaculaire de 239 milliards d'euros. Elle est donc passée de 58, 2 % du PIB à la fin de 2002 à 66, 6 % du PIB à la fin de 2005.

En 2006, elle aurait logiquement dû s'accroître du montant du déficit public, soit de 48 milliards d'euros, pour atteindre 1 187 milliards d'euros. Or elle a diminué ! Pourquoi ? M. le rapporteur général l'a dit : la dette est passée à 1152 milliards d'euros grâce à la cession bienvenue de 16, 6 milliards d'euros d'actifs, dont l'essentiel provient de la braderie des dernières parures de la mariée, mesures que le groupe UC-UDF n'a pas votées - je veux parler des autoroutes -, ainsi que grâce à des opérations de trésorerie, à hauteur de 18, 4 milliards d'euros.

Cette année, la dette aurait dû s'accroître de 46 milliards d'euros - le montant du déficit - et passer de 1 152 milliards d'euros à 1 198 milliards d'euros. Or, par le biais de nouvelles cessions d'actifs, à hauteur de 11 milliards d'euros, et d'opérations de trésorerie, pour 7 milliards d'euros, la dette a baissé de nouveau pour atteindre 1 180 milliards d'euros.

En deux ans, l'État a ainsi réduit artificiellement sa dette de 53 milliards d'euros sans avoir abordé le fond du problème : le déficit. Nous assumons en conséquence la charge pharamineuse de cette dette, qui représente aujourd'hui 15 % des dépenses de l'État, soit 3 % du PIB.

De plus, la charge de la dette devrait augmenter, en 2007, d'environ 200 millions d'euros compte tenu de la hausse prévisionnelle des taux d'intérêts. En termes plus frappants - Paul Girod l'a dit, mais je le répète car cela me paraît significatif -, sur 100 euros versés par le contribuable, 15 euros servent à payer la charge de la dette au lieu d'être employés à des dépenses plus utiles !

Le problème de fond, je le redis, c'est le déficit. Le taux de déficit budgétaire qui permet de stabiliser la dette est de l'ordre de 1, 5 % ou 1, 6 %. Si nous nous contentons d'un déficit avoisinant 2, 5 %, nous acceptons que la dette publique augmente chaque année plus vite que la richesse nationale. C'est intolérable et la responsabilité du Gouvernement, comme celle de l'ensemble des parlementaires, est engagée !

C'est pour toutes ces raisons qu'en commençant mon intervention je parlais de « lassitude », monsieur le ministre ; j'aurais même pu employer le mot « révolte ». Je ne veux toutefois pas tomber dans le fatalisme : les solutions existent et nous les connaissons tous.