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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 29 novembre 2006 à 15h30
Loi de finances pour 2007 — Article 33 et état A, amendement 92
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° I-92, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer le IV de cet article.
La parole est à M. Bernard Vera.
