Intervention de Bernard Vera

Réunion du 29 novembre 2006 à 15h30
Loi de finances pour 2007 — Article 33 et état A

Photo de Bernard VeraBernard Vera :

Nous ne sommes pas convaincus et nous ne sommes pas favorables à la stricte application de ce principe budgétaire qui, quand bien même il serait conforme à la lettre de la loi organique, ne s'impose pas naturellement et invariablement dans le texte de l'article d'équilibre.

C'est au bénéfice de ces observations, mes chers collègues, que nous vous invitons à adopter cet amendement.

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