Intervention de Bernard Vera

Nous ne sommes pas convaincus et nous ne sommes pas favorables à la stricte application de ce principe budgétaire qui, quand bien même il serait conforme à la lettre de la loi organique, ne s'impose pas naturellement et invariablement dans le texte de l'article d'équilibre.

C'est au bénéfice de ces observations, mes chers collègues, que nous vous invitons à adopter cet amendement.