Intervention de Aymeri de Montesquiou

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, les conditions générales de l'équilibre financier de l'État proposées par le Gouvernement s'inscrivent dans une législature féconde en réformes. Cependant, notre horizon financier reste fragile, comme vient de le rappeler le trou d'air qu'a traversé l'économie française au troisième trimestre.

Monsieur le ministre délégué, vous avez annoncé que ce budget devait permettre de faire baisser quatre indicateurs : le chômage, la dépense publique, les prélèvements obligatoires et la dette publique ; sur l'ensemble, si le résultat est assez bon, vous devez encore mieux faire.

Ainsi, le taux de chômage suit une pente positive, ce qui peut, en partie au moins, être mis au crédit d'une politique fiscale prenant enfin en compte les besoins réels des entreprises et favorisant leur politique d'innovation et de développement, le tout au service de la création d'emplois et, donc, de la consommation des ménages.

La revalorisation de la prime pour l'emploi contribuera à renforcer la lutte contre les trappes à inactivité. La création d'un régime fiscal adapté aux PME innovantes, les fameuses « gazelles », et la suppression du plafond applicable aux frais de défense des brevets apparaissent comme une impulsion nouvelle et positive. Ces mesures contribuent à notre compétitivité et, donc, à nos exportations. Ne l'oublions pas, un salarié sur quatre travaille pour l'exportation et nos frontières sont largement ouvertes.

Cependant, la lutte contre le chômage nécessite d'aller encore plus loin. Le niveau global de la fiscalité des entreprises reste trop élevé : les PME sont étouffées par le poids et la complexité de multiples charges administratives, ce qui freine d'autant leur dynamisme et la création d'emplois. De surcroît, les comparaisons internationales en matière de fiscalité des entreprises nous sont trop souvent peu favorables.

Cela m'amène naturellement à évoquer le taux des prélèvements obligatoires : malgré une baisse annoncée pour 2007, celui-ci n'a pas sensiblement diminué depuis 2002. La faute principale en revient à la politique du déficit menée précédemment ; la faute vénielle revient à une certaine timidité réformatrice du Gouvernement, qui n'a pas su engager immédiatement les réformes dont la France a besoin.

Certes, la reforme du barème de l'IRPP, qui entrera en vigueur dès le mois de janvier prochain, constitue une importante mesure de soutien du pouvoir d'achat et, à terme, de consolidation de l'investissement. Mais la réflexion et, surtout, l'action doivent se porter sur d'autres pans de la fiscalité : la TVA sociale, évoquée à de nombreuses reprises dans la discussion générale ; l'ISF, dont les modalités techniques ne s'inscrivent pas dans le cadre d'une fiscalité incitative ;...