Intervention de Gérard Longuet

Le refus de cet amendement me paraît parfaitement légitime.

S’agissant des missions de service public de la télévision, deux arguments sont avouables et un troisième l’est moins.

Le premier argument avouable repose sur la volonté d’offrir au public une télévision libérée de préoccupations exclusivement commerciales. Pourquoi pas !

Le deuxième argument, beaucoup plus ancien, semble tout aussi légitime : la télévision est née du spectre hertzien, qui est un bien rare et dont l’utilisation par le mode de diffusion aérien et hertzien analogique était extraordinairement consommatrice de bandes de fréquence. Il a donc fallu organiser une répartition sur ce res nullius. Je rappelle que l’État n’en est pas propriétaire et qu’il n’a qu’un pouvoir de régulation pour éviter les excès.

Donc, d’une part, l’État intervient pour organiser l’utilisation d’un bien rare, le spectre hertzien. D’autre part, il veut libérer ceux qui le souhaitent de la tyrannie de l’audimat. Cette volonté est d’ailleurs assez largement partagée sur l’ensemble de nos travées, à des degrés divers.

Je n’évoquerai pas le troisième argument, préoccupation que tout le monde ici a abandonnée : il s’agissait de la volonté de l’autorité politique de contrôler l’audiovisuel. Loin de nous une telle pensée, même si, je le rappelle, l’idée de la télévision ouverte est récente puisqu’elle date d’à peine trente ans !

En ce qui concerne les sociétés filiales, il s’agit, pour l’essentiel, d’utiliser de nouveaux canaux que ne frappe aucun phénomène de rareté : devant l’abondance de diffusion, l’État peut pratiquer ce qui, en démocratie, est légitime, à savoir le libre choix de l’opérateur, lequel permet au spectateur de choisir d’aller à la rencontre d’un service qui n’est contraint par aucune pénurie technique.

Pourquoi vouloir imposer à un système de diffusion qui ne connaît aucune pénurie la discipline d’une régulation que ne légitimait, à l’origine, que l’encombrement des fréquences ? Ou alors, posons très clairement que le monde de l’édition papier en général doit lui aussi obéir à des préoccupations de service public parce que l’État ne saurait se priver de la possibilité de contrôler ce qui est diffusé !

Il nous faut accepter une idée simple : il est parfaitement légitime que, en situation de rareté, les chaînes de télévision publiques se concentrent sur les missions de service public ; mais lorsque les nouveaux canaux abondent, donnons-leur la liberté dont elles ont besoin pour prendre des positions. Sinon, elles sont condamnées à ne jamais se développer.