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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 12 juillet 2005 à 15h00
Dépôt d'un rapport
Philippe Richert, président :J'ai reçu de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie
Le rapport sera imprimé sous le n° 475 et distribué.
