Intervention de Philippe Richert

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 13 juillet 2005, à neuf heures trente, quinze heures et, éventuellement, le soir :

1. Discussion des conclusions du rapport (n° 473, 2004-2005) de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises.

M. Gérard Cornu, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.

2. Discussion en troisième lecture du projet de loi organique (n° 474, 2004-2005), modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif aux lois de financement de la sécurité sociale.

M. Alain Vasselle, Rapporteur de la commission des affaires sociales.

3. Discussion des conclusions du rapport (n° 467, 2004-2005) de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de sauvegarde des entreprises.

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.

4. Discussion des conclusions du rapport (n° 453, 2004-2005) de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.

M. Dominique Leclerc, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.

5. Discussion des conclusions du rapport (n° 475, 2004-2005) de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie.

M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.