Intervention de Philippe Dominati

Réunion du 25 novembre 2008 à 10h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 9 sexies

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

Monsieur le ministre, plusieurs arguments ont été présentés hier lorsque nous avons abordé l’examen des amendements relatifs au bouclier fiscal.

Certains orateurs, y compris des membres de la commission, ont expliqué la nécessité du bouclier fiscal par le particularisme que représente l’ISF dans notre pays et par le fait que cet impôt, anachronique et archaïque, est spécifique à la France. Il a été rappelé que la France est la seule, parmi tous les pays développés, à conserver l’ISF.

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