Intervention de Philippe Dominati

Partant de là, c’est un impôt qui a tendance à s’étendre.

Enfin, dernier argument partagé au sien de cette assemblée, compte tenu des recettes fiscales rapportées par cet impôt, il est difficile, dans la situation de crise que nous vivons, de procéder à un ajustement et de se passer de cette ressource cette année ou pour le futur.

Pourtant, plusieurs membres du Gouvernement ont évoqué au cours de ces derniers mois la possibilité d’un aménagement, voire d’une remise en cause, notamment lorsque vous avez augmenté la fiscalité sur les revenus au moment de la création du RSA. Vous vous étiez appuyé sur les statistiques d’Eurostat, selon lesquelles, en France, les revenus du patrimoine sont anormalement taxés, ce qui n’est pas le cas des revenus du capital.

Partant de là, Mme Lagarde avait déclaré le 1er septembre dernier dans le quotidien qu’une révision ferait peut-être l’objet d’un débat au Parlement. Or le débat a lieu.

Je voudrais savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre à long terme pour éviter une addiction à l’ISF et pour que l’on n’entende plus dire que les finances de l’État nécessitent de maintenir à tout prix cet impôt qui coûte si cher au pays.

Je ne vois rien pour l’instant hormis des déclarations d’intention, qui pourtant sont nombreuses : M. le président de la commission des finances il y a quelques jours, liant l’ISF au bouclier fiscal, M. le rapporteur général hier, plusieurs membres du Gouvernement.

Je ne pense pas avoir à dire un jour au sujet de cet impôt, qui devient un impôt populaire en frappant près de 90 % de foyers fiscaux modestes, qu’il faudrait leur donner les mêmes avantages que ceux que vous octroyez aux banques !