Intervention de Philippe Marini

Les arguments de notre collègue Philippe Dominati méritent d’être entendus et versés au débat.

Nous avons eu hier plusieurs amendements visant à supprimer le bouclier fiscal en maintenant l’ISF et, ce matin, nous avons un amendement visant à supprimer l’ISF en maintenant le bouclier fiscal.

Je vous rappelle la trilogie exposée par M. le président de la commission des finances et à laquelle je souscris.

Si l’on avait une vision claire de l’avenir, il faudrait sans doute supprimer l’un et l’autre, tout en veillant à maintenir le solde des finances publiques, en tout cas à ne pas le détériorer et, par conséquent, transférer le rendement de l’ISF sur un autre impôt. Cela pourrait être la création d’une tranche supplémentaire de l’impôt sur le revenu. Ce que j’appelle la trilogie, c’est cette démarche en trois points qui nous semble pertinente sur le plan économique.

Toutefois, nous ne sommes pas en mesure de procéder pour l’instant à une telle réforme. Monsieur le ministre, nous aimerions connaître l’avis du Gouvernement et sans doute reprendrons-nous ce débat en d’autres occasions.