Intervention de Éric Woerth

Monsieur Dominati, il s’agit d’un débat qui revient chaque année sur tous les textes financiers. Le Gouvernement s’est déjà exprimé à multiples reprises sur le sujet. Nous avons à la fois créé et amplifié l’impact du bouclier fiscal, cela a été évoqué hier. Il y a donc bien un lien direct entre le total des impôts payés et les revenus.

Par ailleurs, l’année dernière, nous avons également permis d’affecter une quote-part très importante de l’ISF en investissement dans le capital des PME, quote-part plafonnée.

La volonté existe donc bien de convertir cet impôt en investissement, ce qui est efficace et constitue une démarche originale. C’est là un atout considérable pour notre économie et c’est en même temps pour les contribuables assujettis à l’ISF un moyen de ne pas payer l’impôt en investissant dans des placements risqués visant à aider les PME en fonds propres. Telle est la logique du Gouvernement.

L’ISF rapporte aujourd'hui près de 4 milliards d'euros. Cette ressource est indispensable à la bonne tenue de nos finances publiques. J’imagine que le débat va se poursuivre sur plusieurs sujets sur lesquels nous reviendrons. Par exemple doit-on aller plus loin dans une réforme de la fiscalité de l’épargne ? Compte tenu de l’évolution qui s’est produite dans notre pays jusqu’à présent, je vous demande de ne pas voter cet amendement.