Intervention de Philippe Marini

Il serait vraiment très regrettable, cher collègue, de suivre votre proposition, car cela contribuerait à déstabiliser le contrôle d’un certain nombre d’entreprises, notamment en cette période de crise, ce qui ne serait pas sans conséquence sur l’emploi et la poursuite de l’activité.

Selon moi, une telle voie n’est pas envisageable. Au demeurant, les engagements collectifs de conservation de la première loi Dutreil ont été un grand succès et représentent un stock de capitaux très important, donc un gage de stabilité pour les fonds propres et le contrôle des fonds propres des entreprises concernées.

Mes chers collègues, nous n’avons pas à rougir, loin de là, de ce dispositif introduit dans la première loi Dutreil. Il faut absolument le valider et repousser cet amendement avec conviction.