Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Woerth
Réunion du 25 novembre 2008 à 10h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 9 sexies
Éric Woerth, ministre :
Le Gouvernement note que cela a déjà été fait l’année dernière. Il émet donc un avis favorable sur cet amendement et lève le gage.
