Intervention de Philippe Marini

Malheureusement, mon cher collègue, pour les mêmes raisons que celles qui ont été avancées les années précédentes, la commission ne peut pas vous suivre.

Car, de deux choses l’une : soit l’ISF existe, soit il n’existe plus !

S’il existe, le principe d’égalité devant l’impôt, à l’égard duquel le Conseil constitutionnel est, à juste titre, particulièrement vigilant, s’applique. Ce principe signifie que, pour un même montant de patrimoine, un contribuable est libre de concentrer une grande partie de sa valeur sur sa résidence principale ou de ne pas le faire, par exemple en choisissant une résidence principale à Paris ou en s’établissant dans un département rural, où les valeurs foncières se sont nettement dépréciées.