Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 25 novembre 2008 à 10h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 9 sexies
Philippe Marini, rapporteur général :Il me semble qu’en l’état actuel du droit on ne peut pas aller au-delà de la décote de 30 %.
À cet égard, permettez-moi de rappeler que la seule bonne solution serait la trilogie, à savoir la suppression de l’ISF, la suppression du bouclier fiscal et le transfert du produit de l’ISF sur un grand impôt sur le revenu à large assiette, qui bénéficierait d’une vraie dynamique économique.
En conséquence, la commission souhaite le retrait de vos amendements, monsieur le sénateur.
