Intervention de Éric Woerth

Sans me prononcer sur la désormais célèbre trilogie, je rappelle que, dans le domaine de la résidence principale et de l’ISF, nous avons fait l’an dernier un progrès en portant de 20 % à 30 % le taux de l’abattement applicable sur la résidence principale.

Ensuite, je partage l’avis de M. le rapporteur général : il existe une liberté de constitution de son patrimoine. Pourquoi privilégier la résidence principale au détriment d’autres choix patrimoniaux ?

Contrairement à une idée reçue, la résidence principale ne représente que 25 % des bases imposables dans la première tranche du barème de l’ISF, et 16 % dans l’ensemble des bases. Les patrimoines ne sont donc pas majoritairement constitués par la résidence principale.

Le seuil de déclenchement de l’ISF est fixé à 770 000 euros, ce qui permet d’exonérer une grande partie des résidences principales, dont la valeur moyenne était, en 2006, de 376 000 euros – elle doit se situer aujourd’hui aux alentours de 400 000 ou 450 000 euros, ce qui reste très inférieur au seuil de déclenchement de l’ISF. Je rappelle également que le barème de l’ISF est régulièrement actualisé.

Pour l’ensemble de ces raisons, je souhaite le retrait de ces amendements, monsieur Dominati. À défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable.