Intervention de Bernard Vera

Des mesures visant à soutenir l’économie viennent d’être annoncées. Naturellement, elles ont un coût !

Ainsi, alors que nous avions à peine commencé la discussion du projet de loi de finances, le Président de la République annonçait son intention de présenter au mois de janvier prochain un plan de relance de l’activité économique.

L’une des mesures-phares de ce plan serait de constituer un fonds souverain à la française, alimenté par la Caisse des dépôts et consignations via la collecte du livret A, ainsi que par l’État au travers de l’émission de nouveaux titres de dette publique.

En clair, le Gouvernement s’apprête à relancer l’activité économique en s’endettant un peu plus, d’autant qu’il s’agirait, dans la stratégie du fonds souverain, de procéder à l’acquisition de titres subordonnés à durée indéterminée, des instruments financiers qui ne donnent pas de droit de vote, mais seulement celui de recevoir des dividendes.

Une autre voie permettrait pourtant à l’État d’intervenir efficacement dans la vie économique de la nation, celle de l’accroissement des recettes fiscales.

C’est pourquoi nous proposons une recette nouvelle assise sur l’ISF. Le financement d’un plan de relance de l’emploi et de l’activité ne saurait être supporté uniquement par celles et ceux qui subissent déjà de plein fouet votre politique de régression sociale tandis que, dans le même temps, le nombre d’assujettis à l’ISF ne cesse d’augmenter. Alors qu’ils étaient 457 000 en 2006 et 528 000 en 2007, le ministre du budget a annoncé que le nombre de déclarants soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune était désormais supérieur à 548 000, le montant total de l’impôt s’élevant, pour sa part, à 3, 75 milliards d’euros.

La contribution sera donc plus facile à étaler et pourra être supportée par un nombre grandissant de redevables, grâce au caractère très dynamique de l’ISF.

Faire payer plus à ceux qui gagnent plus : ce principe nous semble juste, efficace et conforme à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Il doit s’imposer alors que, dans un contexte de récession menaçante, la pauvreté et la précarité risquent de s’étendre.