Intervention de Philippe Marini

Réunion du 25 novembre 2008 à 10h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 9 sexies

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Il ne faut donc désespérer de rien ; les lignes peuvent bouger !

Pour en revenir au fond de votre proposition, elle ne peut être acceptée par la majorité de la commission, a fortiori dans la phase de dépréciation des valeurs des actifs immobiliers et financiers que nous traversons. Augmenter le taux au moment où l’assiette se contracte reviendrait à créer toutes sortes de problèmes et d’effets pervers sur lesquels il n’est pas nécessaire d’insister.

L’avis de la commission est donc, je vous le confirme, tout à fait défavorable, monsieur le sénateur.

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