Intervention de Philippe Marini

Cet amendement sera-t-il l’occasion pour le Gouvernement de nous rappeler le bilan, à mon sens tout à fait significatif et substantiel, de l’application de cette mesure issue de la loi TEPA du 22 août 2007 ?

En matière de financement des fonds propres des PME, c’est un levier puissant. Je pense que les chiffres le démontrent. Ils prouvent aussi que nous avons eu raison, dans cette assemblée, de privilégier l’investissement direct sur l’investissement intermédié, et de ne pas trop céder aux sirènes des professionnels de la gestion de capitaux.

Maintenant, faut-il relever ce plafond ? Un peu à la manière de Michel Charasse tout à l’heure, je pense que ni la conjoncture, ni l’état des esprits ne s’y prêtent actuellement.

Les informations que M. le ministre communiquera en réponse à Philippe Dominati pourront toutefois nourrir notre débat et, sans doute, permettre à l’auteur de cet amendement de le retirer.