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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 25 novembre 2008 à 10h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 9 sexies
Éric Woerth, ministre :
Le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement.
La mesure est d’ores et déjà très efficace puisque, pour un coût fiscal d’environ 618 millions d’euros – tout n’est pas défiscalisé –, elle a permis de drainer un milliard d’euros vers les PME, dont 480 millions d’euros directement et 452 millions d’euros via des holdings ou des fonds tels que les fonds d’investissement de proximité, les FIP.
Cette mesure, efficace, je le répète, a aujourd’hui atteint son équilibre. Il ne me semble donc pas opportun de relever les seuils. Si l’on modifie sans cesse les dispositifs que nous mettons en place, il devient difficile d’en assurer le suivi.
