Intervention de Michel Houel

Afin d’améliorer le financement en fonds propres des sociétés en phase d’amorçage, de démarrage ou d'expansion, le présent amendement vise à élargir le bénéfice de l’avantage fiscal au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune.

Cette mesure vise à combler les lacunes que connaît la France en matière de financement des entreprises en phase d’amorçage. Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, en dessous d’un montant d’un million d’euros, les seuls financeurs restent les business angels.

Cet amendement permet également d’aligner les avantages qui sont accordés aux souscripteurs investissant à travers ces holdings et les avantages qui sont octroyés aux souscripteurs investissant à travers les fonds communs. Cette « mise à niveau » est d’autant plus justifiée que les fonds communs disposent d'un autre type de contraintes : seulement 20 % à 40 % des investissements doivent être réalisés dans des PME communautaires et ces fonds disposent de vingt-quatre mois pour investir.

Afin d’inciter ces acteurs à investir dans le segment de l’amorçage, le présent amendement ouvre l’avantage fiscal au titre de l'ISF aux business angels regroupés au sein de sociétés d’investissement.

Monsieur le ministre, lors de l’examen des articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2009 par l’Assemblée nationale, le Gouvernement a déclaré qu’il souhaitait déposer, lors de la discussion du collectif budgétaire, un amendement visant à permettre de faciliter le recours au développement des fonds propres des petites et moyennes entreprises.

Mes chers collègues, les présents amendements, dont je vous prie de bien vouloir excuser le caractère technique, sont donc l’occasion de permettre aujourd’hui au Sénat d’adopter un dispositif concret et efficace pour le développement des PME de notre pays.