Intervention de Philippe Marini

La commission comprend l’inspiration des auteurs de ces trois amendements, mais n’est pas très favorable à leur démarche.

Elle considère en effet que la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat permet d’atteindre un équilibre satisfaisant entre l’investissement direct et l’investissement « intermédié », c’est-à-dire celui qui est géré par des structures professionnelles et qui engendre des frais de gestion.

Elle considère que ce qui a été fait est correct, que l’effet de levier sur le financement des fonds propres des entreprises est significatif, comme l’ont montré les chiffres que M. le ministre a rappelés tout à l’heure.

Dès lors, pourquoi essayer de déplacer le fléau de la balance vers des produits professionnels : holdings investissant dans l’amorçage et le démarrage, holdings professionnels, sociétés de capital-risque, d’autant que ces dernières bénéficient déjà, je le rappelle, d’un régime fiscal spécifique très favorable ; avec le dispositif proposé, elles cumuleraient les avantages.

La commission comprend et souscrit au souhait de nos collègues de valoriser le savoir-faire, les technologies, les entreprises émergeantes. Elle considère néanmoins que le droit existant satisfait déjà très largement leur préoccupation.

Pour toutes ces raisons, la commission souhaite le retrait de ces amendements.