Intervention de Michel Houel

Réunion du 25 novembre 2008 à 10h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 9 sexies

Photo de Michel HouelMichel Houel :

Ces trois amendements ont pour seul et unique but de faciliter le financement en fonds propres des sociétés d’amorçage, d’expansion, notamment les business angels.

Tous les départements, du moins je l’espère, accueillent des business angels ou des structures spécialisées telles que les plateformes initiative-emploi. Lorsque l’on voit ce qu’elles parviennent à faire avec le peu de moyens dont elles disposent, on ne peut, et c’est dans cet esprit que nous avons déposé ces amendements, qu’essayer de les aider à se constituer un capital plus important pour faire encore plus et mieux.

Certes, monsieur le ministre, je conçois qu’il ne faille pas compliquer le système. Notre dispositif est peut-être un peu complexe, et c’est sans doute ce que l’on peut lui reprocher. Mais permettez-moi de rappeler les chiffres que j’ai cités tout à l’heure. La France compte entre 4 000 à 6 000 business angels, soit dix fois moins qu’en Grande-Bretagne et cent fois moins qu’aux États-Unis. Ces chiffres doivent nous amener à nous interroger sur les aides à la création d’entreprises. Les business angels sont les plus proches du terrain. Ils soutiennent la création des PME et surtout des TPE. Or, nous le savons, ce sont les TPE et PME qui créent le plus grand nombre d’emplois.

Cela dit, monsieur le ministre, je retire les trois amendements.

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