Intervention de Philippe Marini

Cet amendement, très intéressant, concerne les versements effectués au titre d’une souscription de capital ou d’une augmentation de capital réalisée par une PME. Il vise plus particulièrement le secteur de la production de produits agricoles, ses auteurs, Gérard César, Rémy Pointereau et Gérard Bailly, étant d’excellents connaisseurs et spécialistes de ce domaine.

L’amendement étend une dérogation existante, en vue de faire bénéficier ce secteur du régime fiscal dont il est question. Il serait utile que le Gouvernement puisse nous faire part de son avis à ce sujet.