Intervention de Éric Woerth

… nous créerons un faisceau qui perdra toute puissance.

Il est important de ne pas disperser nos forces, d’autant que le dispositif englobe déjà les fondations reconnues d’utilité publique. Je ne pense pas qu’il soit judicieux d’aller plus loin, comme vous le souhaitez, monsieur le rapporteur général, en intégrant le vaste domaine des associations reconnues d’utilité publique.

Par ailleurs, celles d’entre elles qui souhaitent être éligibles au dispositif de par leur activité ou leur action peuvent très bien se transformer en fondations reconnues d’utilité publique. Il n’est pas si compliqué de passer d’un statut à l’autre.

Enfin, les associations reconnues d’utilité publique font également l’objet d’une mesure fiscale : tout don qui leur est versé selon le régime du mécénat donne lieu à une réduction fiscale de 66 %, ce qui est tout à fait considérable.

Pour toutes ces raisons, je pense qu’il ne faut pas élargir le dispositif. Si vous le faites, vous renforcerez les associations, mais vous affaiblirez les PME. Ce n’est pas l’objectif poursuivi !

Certes, il est sympathique d’opter pour un élargissement, souvent souhaité par les nombreuses associations que nous connaissons. Mais le dispositif que nous évoquons ici vise à drainer de l’argent de l’ISF vers les fonds propres des entreprises. Ne perdons pas ce but de vue !