Intervention de Michel Charasse

En même temps que je comprends la démarche du rapporteur général, qu’il nous a exposée en commission des finances sans, d’ailleurs, susciter de critiques particulières, je m’interroge sur le fond de cette affaire.

En effet, en introduisant les fondations reconnues d’utilité publique dans le dispositif, nous avons, à mon avis, commis une erreur parce qu’elles recouvrent des domaines extrêmement variés. Certaines sont intéressantes, d’autres le sont moins. Au demeurant, peu d’organisations sont concernées car le statut de fondation ne s’acquiert pas facilement, encore même si, avec la nouvelle loi sur les universités, la création de fondations va exploser quelque peu, tout en restant cependant dans un domaine limité sans doute digne d’attention.

En revanche, les associations d’utilité publique sont beaucoup plus nombreuses qu’on ne le pense et elles interviennent dans des domaines extrêmement variés, qui ne répondent généralement pas à des préoccupations économiques.

Philippe Marini aurait donc pu mieux circonscrire la portée de son amendement en spécifiant les catégories d’associations reconnues d’utilité publique auxquelles il fait référence. Au vu du texte de l’amendement, nous savons que les associations de bienfaisance en font partie, mais les associations d’utilité publique ne sont pas toutes de bienfaisance !

Prenons un exemple, mes chers collègues. L’Association des maires de France est reconnue d’utilité publique. Cet après-midi, je vais présenter ses comptes financiers, avant de me retirer de la trésorerie. Il y a plus de 18 millions d’euros dans la caisse. En dix ans, nous sommes passés de 5 millions à 18 millions d’euros. Beaucoup de petites communes voudraient en avoir autant !

Entre nous, pensez-vous vraiment que l’Association des maires de France, reconnue d’utilité publique, a besoin de l’amendement Marini ? Je n’en suis pas certain.

Compte tenu de cette absence de définitions suffisamment serrées – c’est un peu ce que Michel Mercier disait à l’instant – pour une fois, je ne vais pas suivre le rapporteur général.

J’ajouterai que lorsqu’on renforce les fonds propres, on peut toujours retirer ses fonds et, à ce moment-là, on fragilise l’association. Si, subitement, on décide de reprendre les sommes que l’on a injectées, l’association est tenue de rembourser si elle en a encore la possibilité. Elle est donc fragilisée par ce système.

J’estime que cet amendement mériterait d’être beaucoup plus encadré et circonscrit et je ne suivrai donc pas le rapporteur général sur cette voie.