Intervention de Philippe Marini

Ce débat est tout à fait utile et nécessaire. Je suis heureux de l’avoir suscité par cet amendement.

Je souhaiterais formuler deux observations.

Nous devons considérer les questions de principe et les questions d’opportunité face à la conjoncture. Sur le plan des principes, je crois que mon amendement est pleinement justifié. Sur le plan de la conjoncture, l’urgence est effectivement de sauver des emplois et de renforcer les fonds propres des entreprises. À cet égard, le fléchage de la mesure de la loi TEPA vers ce secteur est tout à fait salutaire.

Au vu de ce qui se passe sur nos territoires, je crois donc que M. le ministre a raison quand il nous incite à pondérer les avantages délivrés et à donner la priorité au renforcement des fonds propres des PME. Cela m’inciterait à retirer l’amendement.

Par ailleurs, j’ai entendu notre collègue Philippe Adnot évoquer le cas particulier des fondations de recherche. Je voudrais lui rappeler que, ensemble, nous avons préconisé et fait voter par le Sénat une mesure très importante à cet égard, lors de l’examen de la loi de modernisation de l’économie au début de l’été dernier. Il s’agit de la création des fonds de dotation.

Cette innovation juridique, que nos concitoyens n’ont pas appréciée à sa juste mesure, est d’une grande portée. Les fonds de dotation permettent de créer, sous un régime juridique beaucoup plus souple, l’équivalent des fondations reconnues d’utilité publique, aussi bien pour gérer des œuvres récurrentes que pour financer des investissements. En effet, nous avons admis qu’un fonds de dotation puisse avoir un capital consomptible et que l’on puisse, par un dispositif de cette nature, doter la création d’outils de recherche dans une université ou dans un CHU.

Nous avions été à l’origine, dans la loi de modernisation de l’économie, d’un amendement qui assimilait les fonds de dotation aux fondations reconnues d’utilité publique s’agissant de l’affectation d’une fraction, certainement trop faible dirait Philippe Dominati, de l’impôt sur le patrimoine. Je crois que nous avons bien fait de voter cet amendement, qui, malheureusement, n’a pas subsisté après les travaux de la commission mixte paritaire.

Je serais heureux que M. le ministre nous indique quel est son sentiment sur cette question car nous pourrions rétablir cet amendement dans la seconde partie du projet de loi de finances ou dans le collectif budgétaire. Si nous estimions qu’une percée était possible, nous devrions la réaliser dans le sens que visait Philippe Adnot.

Les membres de la commission des finances, notamment les deux rapporteurs spéciaux Philippe Adnot et Christian Gaudin sont très attachés à l’essor de ces outils d’amorçage, de développement, de facilitation et d’accompagnement de la recherche tant publique que privée. Nous avons là, certainement, un effet de levier important.