Intervention de Éric Woerth

Réunion du 25 novembre 2008 à 10h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 9 sexies

Éric Woerth, ministre :

Les fonds de dotation obéissent effectivement à une logique d’investissement et ont un objet bien plus large que la seule recherche. C’est pourquoi les propos du rapporteur me semblent plus cohérents avec l’esprit du législateur et du Gouvernement que la proposition précédente.

Quoi qu’il en soit, nous serons amenés, dans la suite de l’examen du projet de loi de finances, à débattre de cette question dans un état d’esprit positif.

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