Intervention de Thierry Foucaud

Aujourd’hui, la situation des comptes publics n’est pas meilleure puisqu’ils devraient enregistrer en 2008 un déficit de plus de 50 milliards d’euros.

En clair, cela va mal pour l’économie, cela va mal pour les comptes publics, et l’espérance du retour à l’équilibre s’estompe sérieusement. Il convient donc de trouver les ressources nécessaires pour réduire le déficit des comptes publics, mais aussi de dégager les moyens d’une relance de l’action publique au service de l’intérêt général.

La majoration de l’impôt de solidarité sur la fortune que nous proposons n’est pas, en soi, une mesure confiscatoire, comme, évidemment, certains voudraient le penser.

Bien qu’il ait été profondément remis en cause par la loi TEPA et les nombreuses mesures qui tendent à rompre l’égalité des contribuables devant l’impôt, l’ISF rapporte 3 900 millions d’euros. Il faut souligner que son rendement est en hausse constante, et il semble bien que cela ne s’explique pas seulement par l’accroissement du nombre des assujettis.

Vous me permettrez d’indiquer quelques chiffres pour étayer mon propos. À Paris, nous sommes passés entre 2005 et 2007 de 67 000 à plus de 81 000 contributeurs à l’ISF. Je vous rassure tout de suite, ces données sont publiques et accessibles sur le site du ministère lui-même.

Les contribuables sont-ils plus ou moins riches qu’auparavant ? Je prendrai un exemple proche de nous, celui du VIe arrondissement de Paris. En 2005, cet arrondissement comptait 3 881 assujettis à l’ISF déclarant un patrimoine moyen de 2 363 842 euros, soit une base d’imposition de 9 174 millions d’euros ; l’application du tarif de l’impôt conduisait à la perception de 5, 6 millions d’euros environ, soit 0, 6 % de la valeur des biens imposables, ce qui montre le caractère confiscatoire de l’impôt ! En 2007, toujours selon les données de la direction générale des impôts, le nombre de redevables de l’ISF, toujours dans le VIe arrondissement, était de 4 678, leur patrimoine moyen de 2 699 333 euros, le patrimoine total de 12 627 millions d’euros.