Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 25 novembre 2008 à 10h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 9 sexies

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud :

Tout à fait, madame Bricq !

En deux ans, le nombre de contributeurs a augmenté de 20 %, le patrimoine moyen de 14 % et le patrimoine imposable de près de 38 %. C’est bien la preuve que la crise n’est pas vécue de la même manière par tout le monde ! Quant à la contribution, elle reste limitée, malgré sa progression à 0, 66 % du montant de la base imposable.

En clair, mes chers collègues, ces chiffres montrent que les redevables de l’ISF habitant les quartiers qui enchâssent le Sénat – comme ceux des autres régions et villes de France, au demeurant – ont largement les moyens de supporter sans trop de difficulté la majoration de la cotisation que nous proposons et qui serait le meilleur symbole de la participation de tous au nécessaire redressement des comptes publics.

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