Intervention de Nicole Bricq

Cet amendement vise à interdire aux établissements financiers qui distribueraient des crédits reposant sur le mécanisme de l’hypothèque rechargeable de prétendre au bénéfice des mesures de soutien aux banques votées dans le cadre du collectif budgétaire pour 2008.

Sans revenir trop loin en arrière, je rappellerai qu’en 2006 le crédit hypothécaire rechargeable faisait l’objet de louanges de la part de celui qui allait devenir Président de la République. Il n’hésitait pas à affirmer que cette forme de crédit, qui permettait à 70 % des Britanniques et des Américains d’être propriétaires de leur logement alors que seulement 56 % des Français l’étaient, serait bienvenue dans le droit français : « Il suffit de changer les règles prudentielles imposées aux banques, de simplifier le recours à l’hypothèque et d’en réduire le coût », indiquait-il à l’époque.