Intervention de François Marc

Le contexte français est certes différent ; pour autant, il faut bien prendre conscience que notre réglementation, qui est effectivement stricte, ne s’applique à nos établissements bancaires que sur le territoire national ! Or leur développement international les conduit à s’établir ailleurs, en particulier sur le marché américain, où les réglementations sont beaucoup plus risquées.

La réponse que nous fournit le ministre n’est pas suffisante : comment le contingentement du risque pourra-t-il être assuré si nous ne mettons pas en place des garde-fous supplémentaires ?

Tel est bien l’objet de notre amendement, et c’est pour cette raison que le Sénat serait bien inspiré de le voter.