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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 25 novembre 2008 à 10h00
Loi de finances pour 2009 — Article 21
Éric Woerth, ministre :
Cet amendement vise à modifier l’article 21, qui concerne le dividende numérique et l’ouverture d’un compte d’affectation spéciale pour récupérer le produit de la vente à venir des fréquences. Sur un tel sujet, il est, me semble-t-il, nécessaire de considérer la pratique.
Monsieur le rapporteur général, je ne suis pas défavorable à votre amendement dans son principe, mais l’application du dispositif que vous préconisez soulèverait des difficultés pratiques.
En effet, certaines des cessions de fréquences qui seront effectuées immédiatement émanent du ministère de la défense. Or nous souhaitons réaffecter la totalité du produit aux réformes à venir dans ce secteur.
