Intervention de Philippe Marini

Je vous remercie vivement, monsieur le ministre, de ce commentaire qui me semble très ouvert.

D’une part, j’ai la conviction que notre vote de l’année dernière n’a pas été pris au sérieux et que le ministère de la culture ne l’a pas véhiculé comme il aurait convenu auprès de la Commission européenne. Cela est contraire aux principes qui doivent régir les rapports entre le Parlement et le Gouvernement, plus particulièrement dans ce domaine.

D’autre part, est-il admissible, mes chers collègues, de souscrire à un régime d’encouragement fiscal pour une production culturelle qui ne comporte pas de clause de francophonie ? Ce n’est pas une question de procédure ou de pure législation fiscale, c’est une question de principes : à quoi le Parlement français peut-il souscrire ? Cela fait partie des principes fondateurs de notre identité et de notre pacte national.

Cette clause votée l’année dernière prévoit que la moitié des programmes soit d’expression francophone. Notre amendement tend à précises l’évaluation de cette proportion : il s’agit de vérifier, dans une production d’une année, que les programmes d’expression non-francophone n’excèdent pas la moitié, en temps de diffusion, à l’exclusion de l’exécution en langue originale des œuvres libres de droit.

De la même manière, aujourd’hui, sur les flacons des produits de grande distribution, la moitié des informations est écrite en français et l’autre en anglais, à la demande de la Commission européenne.

Je me permets d’apporter ces précisions afin que les membres de notre assemblée disposent d’informations précises avant de se prononcer.