Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Woerth
Réunion du 25 novembre 2008 à 10h00
Loi de finances pour 2009 — Article additionnel après l'article 22
Éric Woerth, ministre :
Si, puisqu’il y a une décision de la Commission sur la base de la notification que nous avons faite. Au demeurant, le souhait de la Commission doit être éclairci sur ce point. Plusieurs interprétations sont possibles ; vous en avez vous-même proposé une. En attendant, nous ne pouvons pas prendre de décision.
