Intervention de Philippe Marini

Nous sommes en accord avec M. le ministre sur cette présentation. Ce n’est pas vous, monsieur le ministre, ni les services de Bercy qui êtes en cause dans ce débat.

J’ajouterai une dernière précision. Le Gouvernement a notifié à la Commission européenne son texte initial et non pas le texte voté par le Parlement. Ainsi, les services du ministère de la culture se sont assis sur le vote du Parlement ! Il ne s’agissait pas seulement d’un texte du Sénat mais bien du Parlement, puisqu’il a été retenu par la commission mixte paritaire !

Mais ce vote était politiquement non-conforme… Il ne méritait donc pas d’être transmis à la Commission ! D’où ma réaction. Indépendamment du sort qui va être réservé à cette disposition, il en va du respect du Parlement. Je regrette d’avoir à faire ce constat, mais, je le répète, vous n’êtes pas en cause, monsieur le ministre ; vous veillez à maintenir un dialogue de qualité.