Intervention de Philippe Marini

S’agissant des taux de la redevance de l’audiovisuel, je rappelle que le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision prévoit déjà une indexation sur l’inflation, qui est estimée aujourd'hui à 1, 5 %. Je ne crois pas me tromper, monsieur le ministre…

En outre, le présent projet de loi de finances, modifié par l’Assemblée nationale, prévoit une hausse des ressources des organismes de l’audiovisuel, une augmentation de plus de 100 millions d’euros des encaissements de redevances audiovisuelles garanties aux organismes de l’audiovisuel public, dans une enveloppe totale de 2451, 7 millions d’euros. S’y ajoutent 546 millions d’euros pris en charge par l’État, au titre des exonérations de la redevance de l’audiovisuel.

Mon cher collègue Jack Ralite, depuis que je participe à l’élaboration des budgets, c’est-à-dire depuis le tout début de ma vie professionnelle, j’ai toujours vu des budgets où il manquait de l’argent.

On ne peut trouver nulle part, ni à l’échelon local ni sur le plan national, dans quelque domaine que ce soit, un budget où il ne manque pas de l’argent, même en période de prospérité. Le propre d’un budget, c’est de manquer toujours d’argent, alors que son gestionnaire voudrait toujours faire plus. Donc, je ne crois pas que la situation qui a été décrite par M. de Carolis soit originale à cet égard.

Par ailleurs, dans une période marquée par les difficultés que rencontrent nombre de nos concitoyens, je crois qu’il faut éviter de prélever plus par le biais de la redevance l’audiovisuelle.

La commission émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° I-196.

En ce qui concerne l’amendement n° I-221, la commission s’en remet à l’avis du Gouvernement. La question posée est opportune, s’agissant de l’inclusion du GIP France Télé numérique dans le champ des bénéficiaires de la redevance audiovisuelle.