Intervention de Éric Woerth

S’agissant de l’amendement n° I-196, je répète, après M. le rapporteur général, que le montant de la redevance sera indexé sur l’inflation, comme le prévoit le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, le taux d’inflation étant contenu dans le projet de loi de finances pour 2009 – ce qui est déjà une bonne chose !

Le financement de l’audiovisuel public ne doit pas susciter d’inquiétude, monsieur le sénateur. Au contraire, dans un monde quelque peu chahuté et incertain, ce secteur aura désormais des bases plus stables de financement.

Certains estiment que c’est une situation anormale. Il faut pourtant savoir ce que l’on veut. Nous avons mis sur pied un nouveau mode de financement très stable, assurant un montant donné de ressources, qui pourrait faire beaucoup d’envieux parmi les gestionnaires.

Ceux qui craignent un affaiblissement du secteur public de l’audiovisuel n’ont pas dû bien lire le texte et n’ont pas effectué les comparaisons nécessaires. En tout cas, ces sujets seront largement débattus tant par l’Assemblée nationale qu’ensuite par le Sénat.

Pour toutes ces raisons, je ne peux pas être favorable à cet amendement.

À propos de l’amendement n° I-221, j’indique que la redevance a toujours servi à financer non seulement le fonctionnement de l’audiovisuel, mais aussi les passages d’une technologie à une autre, sachant que la transition vers le numérique a été précédée d’autres passages technologiques, toujours financés par la redevance.

En l’occurrence, l’introduction de la télévision numérique, offrant un accès gratuit à un plus grand nombre de chaînes et une image meilleure, représente bien un vrai changement technologique.

Il est traditionnel de faire appel à la redevance pour cela. À notre époque, nous assistons bien à l’extension de la réception d’images et de chaînes, et non à celle de la population. Il est bien naturel que ce phénomène soit financé en partie par la redevance. C’est ce que nous proposons pour faciliter ce passage en limitant la mesure dans la durée, puisqu’elle est prévue jusqu’en 2011.

Nous la restreignons également en termes de montants. Les versements interviennent de manière graduée, année après année, en 2009, 2010 et 2011.

Cette logique d’utilisation de la redevance est limitée dans le temps, car il s’agit de passer un seuil technologique important. Par la suite, je vous rassure, nous reprendrons un rythme normal.