Intervention de Éric Woerth

Réunion du 25 novembre 2008 à 10h00
Loi de finances pour 2009 — Article 23, amendement 221

Éric Woerth, ministre :

Je souhaite revenir un instant sur l’amendement n° I-221 de la commission des affaires culturelles.

Je suis vraiment défavorable à cette proposition, comme j’ai été opposé à l’Assemblée nationale à un amendement similaire. Il est nécessaire que la redevance finance cette modernisation, d’autant qu’on ne retirera rien aux ressources. Il faut arrêter d’affirmer que les ressources de l’audiovisuel public seront fragilisées. Au contraire, on va renforcer ces ressources.

Regardez d’ailleurs les commentaires de ceux qui y sont opposés. Ils sont encore plus violents ! Cela signifie que le dispositif est finalement assez équilibré.

L’audiovisuel public sortira formidablement grandi du texte présenté par le Gouvernement et sur lequel je ne veux pas lancer le débat aujourd'hui.

Les ressources de l’audiovisuel public sont tout à fait garanties. Pour France télévisions, la hausse est de 2, 7 %, pour Arte, elle est de 4 % en 2009, pour Radio France, elle est de 3, 8 %, pour l’INA, elle est de 3, 4 %. Ce n’est pas parce qu’on extraira une petite portion de la redevance pour financer le passage au numérique, qui favorise le développement de la télévision dans son ensemble, que le secteur de l’audiovisuel public en sera affaibli !

Pour assurer ce passage dans des conditions correctes, nous verserons 15 millions d’euros en 2009, 72 millions d’euros en 2010 et 131 millions d’euros en 2011, soit à peu près 220 millions d’euros pour un montant de redevance sur trois ans supérieur à 6 milliards d’euros.

Il n’y a donc vraiment aucune raison de craindre que l’audiovisuel public soit affaibli par le financement du GIP numérique, et il est normal de procéder de la sorte.

Voilà pourquoi le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

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