Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 30 juin 2010 à 15h00
Audition au titre de l'article 13 de la constitution
Bernard Frimat, président :J’informe le Sénat que M. le Premier ministre, par lettre en date du 28 juin 2010, a estimé souhaitable, sans attendre l’adoption des règles organiques qui permettront la mise en œuvre de l’article 13 de la Constitution, de mettre la commission intéressée en mesure d’auditionner, si elle le souhaite, M. Jean-François Cordet, qui pourrait être prochainement reconduit dans ses fonctions de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Acte est donné de cette communication et ce courrier a été transmis à la commission des lois.
