Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire, je souhaite revenir brièvement sur ce qui s’est passé hier.

Il est clair que se pose un problème avec ce chapitre Ier, dont l’examen a été réservé, alors même qu’il s’agit d’une partie non négligeable du texte.

Des négociations ont très certainement lieu en ce moment, mais nous n’y participons pas puisque notre assemblée n’a pas voté le renvoi en commission, qui nous aurait permis d’y prendre part en toute transparence.